1Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme LexAgora (ci-après « le Service »), éditée par [raison sociale], et l'accès aux abonnements. En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions.
2Description du service
LexAgora est un outil d'information juridique fondé sur l'intelligence artificielle. Il recherche dans les textes de loi suisses (Fedlex, Recueil systématique) et la jurisprudence du Tribunal fédéral pour fournir des réponses sourcées, dans les quatre langues nationales prises en charge.
3Nature informative — absence de conseil juridique
Le Service fournit une information à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne crée aucune relation mandant-mandataire. Il ne remplace pas la consultation d'un avocat, d'un notaire ou d'une autorité compétente. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses fournies.
4Compte et accès
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités effectuées depuis son compte.
5Abonnements, essai et paiement
- Le Service propose des formules Particulier, Indépendant et Équipe, décrites sur la page Tarifs.
- Un essai gratuit sans carte bancaire est proposé à l'inscription ([durée et quota de l'essai]).
- Les abonnements sont sans engagement de durée et renouvelés automatiquement à la date anniversaire.
- Les changements de formule ou de nombre de sièges sont facturés au prorata.
6Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit tout usage abusif, automatisé non autorisé, ou contraire à la loi. Les quotas de questions sont propres à chaque formule et par siège.
7Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et ses composants demeurent la propriété de [raison sociale]. Les textes de loi et arrêts cités relèvent du domaine public.
8Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». [raison sociale] ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des réponses et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur leur seule base, dans les limites permises par le droit suisse.
9Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. [raison sociale] peut suspendre un compte en cas de manquement.
10Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est fixé au siège de [raison sociale], sous réserve des fors impératifs.